8 millions

C’est le nombre de patients qu’accueillent chaque année les cliniques et hôpitaux privés en France

Source: ATIH et PMSI 2007/2008

1.246
C’est le nombre de cliniques et hôpitaux privés en France placés sous le même régime tarifaire Sécurité sociale minoré de 37% par rapport aux établissements hospitaliers publics.

Source : Ministère de la Santé, DREES, 2009.

37%
C’est la différence constatée par des rapports officiels entre les écarts de tarifs Sécurité sociale entre les secteurs hospitaliers public et privé pour des prestations identiques. C’est donc ce que coûte en moins à la Sécurité sociale – et donc à la « collectivité » – le secteur hospitalier privé en France.

Source : « Rapport sur la convergence tarifaire intersectorielle », ATIH, rapport au Parlement, Ministère de la Santé, , (p. 7), 15 oct. 2008; « Avis sur la situation des établissements de santé », (p. 12), 23 avril 2009, Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie.

1,4 milliard
C’est le montant des économies qui pourrait être réalisé chaque année par la Sécurité sociale si l’on alignait les tarifs du secteur hospitalier public sur ceux du privé pour les 50 prestations présentées sur l’hostocomparateur.

Source : estimation FHP d’après ENCc 2006 et tarifs MCO 2009 (arrêté du 27 février 2009)

15 milliards
C’est le montant des économies que pourrait réaliser chaque année la Sécurité sociale si un tarif unique était mis en place pour l’ensemble des prestations hospitalières (médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et réadaptation, psychiatrie), soit 13 milliards, auxquels s’ajoutent 2 milliards sur les aides dites à la « contractualisation ». Une harmonisation générale des tarifs est donc plus que jamais vitale pour les dépenses publiques.

Source : estimation FHP d’après ENCC 2006; données des retraitements comptables des établissements publics (ATIH); tarifs MCO 2009 (arrêté du 27 février 2009); « Rapport 2008 au Parlement sur les missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation des établissements de santé », Ministère de la Santé.

15 milliards (bis)
C’est le montant du déficit prévu pour l’assurance maladie en 2010. Si l’on y ajoute les déficits des autres branches, le déficit sera de 30 milliards pour l’ensemble de la Sécurité sociale.

Source : CNAMTS comptes 2009

7,7 milliards
C’est le montant en euros qui finance chaque année les missions de service public de l’hôpital, au titre des « MIGAC » (mission d’intérêt général et d’aide à la contractualisation »). Ce financement complémentaire reçu à 99,9% par les hôpitaux publics représente un total de 20% de leur budget, en plus de leurs tarifs Sécurité sociale supérieurs de 60% à ceux des cliniques.

Source : arrêté ministériel du 26/02/2009

134
C’est le nombre de services d’urgence dans des cliniques et hôpitaux privés que les autorités publiques (ARH) ont autorisé en France. Une centaine d’établissements privés restent dans l’attente d’une réponse favorable à leur demande d’autorisation d’ouverture d’un service d’urgence.

Source: DREES, Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2007

65
C’est le nombre de services de réanimation dans des cliniques et hôpitaux privés en France

Source: DREES, Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2007

380
C’est le nombre de cliniques et hôpitaux privés qui ont fermé leurs portes entre 1997 et 2006.

Source : DREES, 2009. « Les établissements de santé. Un panorama pour l’année 2006 », Ministère de la Santé

50%
C’est le nombre de cliniques ayant connu un résultat négatif entre 2005 et 2008. L’insuffisance de certains tarifs constitue un facteur de fragilité pour l’hospitalisation privée, dont l’équilibre économique est ainsi parfois mis en péril. Cette fragilité est également une source de dépenses supplémentaires pour l’assurance maladie quand elle aboutit à un transfert d’activité vers le secteur public.

Source: « Hospitalisation Privée : pourquoi la convergence tarifaire est possible et vitale » , note FHP, oct. 2008 ;

27
C’est le nombre de départements en France qui ne disposent plus aujourd’hui d’une maternité privée, en raison des difficultés économiques rencontrées par ces dernières. Ils n’offrent donc plus une liberté de choix aux patients.

Source: requête SAE 2007 réalisée par la FHP-MCO

5%
C’est le pourcentage dans l’activité des CHU que représentent les pathologies très lourdes : 95% des patients sont donc de même nature que ceux des hôpitaux généraux et des cliniques.

Source : « L’activité des CHU dans le PMSI: peut-on isoler l’activité spécifique des CHU ? », ATIH, rapports avril et juin 2009.

0,22%
C’est le pourcentage que représentent les dépassements d’honoraires constatés dans les établissements hospitaliers privés (470 millions d’euros, selon le rapport IGAS 2007) par rapport au total des dépenses de santé en France (206 milliards d’euros en 2008).

Source : Ministère de la Santé, « Les dépassements d’honoraires médicaux », rapport IGAS, avril 2007; DREES, « Les comptes nationaux de la santé 2007 », Série statistique, n°126, sept. 2008.

19%
C’est la proportion que représentent les dépassements d’honoraires dans le montant total des honoraires facturés dans le privé. Proportionnellement, les dépassements sont bien plus importants dans l’activité libérale à l’hôpital public (30%).

Source : Ministère de la Santé, « Les dépassements d’honoraires médicaux », rapport IGAS, avril 2007

60%
C’est le pourcentage des interventions chirurgicales réalisées en France par les cliniques et hôpitaux privés.

Source : «L’activité des établissements de santé en 2007 en hospitalisation complète et partielle», Ministère de la Santé, DREES, mai 2009.

75%
C’est le pourcentage de la chirurgie ambulatoire réalisée en France par les cliniques et hôpitaux privés.

Source : « L’activité des établissements de santé en 2007 en hospitalisation complète et partielle », Ministère de la Santé, DREES, mai 2009.

146.000
C’est le nombre de salariés (soins, administratifs, techniciens) qui travaillent dans les cliniques et hôpitaux privés en France.

Source: rapport d’activité FORMAHP 2008

40.000
C’est le nombre de médecins, libéraux ou salariés, qui exercent dans les cliniques et hôpitaux privés en France.

Source: « Les établissements de santé. Un panorama pour l’année 2006 », Ministère de la Santé, DREES, 2009.

2 millions
C’est le nombre de patients accueillis chaque année dans les 134 services d’urgence privés en France.

Source: DREES, Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2007

20%
C’est le pourcentage des hospitalisations psychiatriques assurées par les cliniques et hôpitaux privés en France.

Source : ATIH – Statistiques en ligne RIM-P 2008

40%
C’est le pourcentage des traitements cancéreux assurés par les cliniques et hôpitaux privés en France.

1/3
C’est la proportion d’accouchements pris en charge chaque année par les cliniques et hôpitaux privés en France.

Source: « La spécialisation des établissements de santé en 2006 », Ministère de la Santé, DREES, octobre 2008.

33%
C’est le pourcentage des traitements de soins de suite et de réadaptation pris en charge par les cliniques et hôpitaux privés en France.

Source: PMSI2008, statistiques en ligne ATIH

100
C’est le nombre d’accouchements minimum facturés en secteur 1 (tarif Sécurité sociale, sans dépassements d’honoraires) qu’un obstétricien libéral doit réaliser pour simplement payer le montant de sa prime annuelle d’assurance qui peut s’élever jusqu’à 30.000 euros par an.

Source : déclaration de Jean Marty, secrétaire général du Syngof (2006)

575 millions
C’est le montant en euros du déficit des établissements hospitaliers publics en 2008 (1). Il sera probablement de 1 milliard d’euros en 2009.

(1)Source : ministère de la Santé

2012
C’était la date inscrite dans la loi pour la réalisation de la convergence des tarifs facturés à la Sécurité sociale par les secteurs hospitaliers public et privé. Ce processus d’harmonisation, débuté en 2004 parallèlement à l’introduction de la tarification à l’activité, devait aboutir en huit ans. Le gouvernement a décidé de repousser cet objectif à 2018.

Source : article 17 du Titre IV de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2005 (20 décembre 2004)

62%
C’est le pourcentage de cliniques et hôpitaux privés qui ont reçu leur accréditation sans réserve par la Haute Autorité de Santé, soit deux fois plus que le public.

44%
C’est le pourcentage que représente l’hôpital dans les dépenses de l’assurance-maladie.

Source: rapport d’information de la MECSS sur la gestion de l’hôpital, Commission des Affaires sociales du Sénat, juin 2008

74
C’est l’âge moyen des patients hospitalisés dans les cliniques et hôpitaux privés de France pour des pathologies sévères dites de “niveau 4”, contre 71 ans dans le secteur hospitalier public.
Les séjours hospitaliers en MCO (médecine-chirurgie-obstétrique) sont classés en quatre niveaux de sévérité, les plus “sévères” étant les niveaux 3 et 4. De fait, pour tous les niveaux de sévérité, les établissements hospitaliers privés accueillent des patients d’âge moyen plus élevé que dans le secteur hospitalier public, donc souffrant de plus de polypathologies liées à l’âge, avec des prises en charges complexes et un fort accompagnement d’ordre médico-social

Niveau Séjour

Privé
(âge moyen)

Public (CHU + CH)
(âge moyen)

1

53,4

46,27

2

71,23

67,79

3

74,99

71,82

4

74,19

70,84

Source: tableau 5.2.1 “comparaison sur les données globales, dans « L’activité des CHU dans le PMSI », étude de l’ATIH, mai 2009, p. 46.

Source : ATIH – Statistiques en ligne RIM-P 2008

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